cette loi a été modifiée pour 2011 et en voici les principes :
il faut déjà savoir que la loi Scellier remplace l'amortissement des régimes Robien et Borloo par une Réduction d'Impôts. Il faut que ce soit un particulier qui investisse dans un logement neuf ou ancien, qu'il
destine à la location non meublée à usage d'habitation principale du locataire sous réserve qu'il respecte un plafond de loyer. Cette loi n’autorise qu’une seule opération par foyer fiscal et par an. Cette réduction d’impôts est calculée sur le prix de revient du logement retenu dans la limite de 300 000 € maximum.
Les contribuables qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, bénéficient d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 32 % du prix de revient du logement en fonction de son type (BBC* ou non BBC).
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